Manifeste électronique de FedEx Trade Networks Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis au point un système de Manifeste électronique conçu pour moderniser et améliorer les processus commerciaux transfrontaliers.

À l'heure actuelle, le Manifeste électronique établit les exigences de transmission par voie électronique des données préalables sur les expéditions pour tous les modes de transport et améliore les processus d'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) pour les transporteurs des secteurs maritime et aérien. Le Manifeste électronique exige que les transporteurs de tous les modes de transport (maritime, aérien, ferroviaire et routier) transmettent par voie électronique l'IPEC à l'ASFC dans les délais prescrits selon le mode de transport. Pour appuyer l’application du Manifeste électronique, les entrepôts d'attente des douanes sont tenus de soumettre à l’ASFC un avis d’arrivée du fret à la réception des marchandises par les établissements concernés.

Toutes les exigences sont en place pour les modes maritime, aérien, ferroviaire et routier. Les délais prescrits selon le mode de transport sont indiqués ci-dessous :

Maritime
Aérien
Ferroviaire
Routier*
24 heures avant le chargement des marchandises à bord 4 heures avant l'arrivée, ou au moment du départ, selon la durée du vol 2 heures avant l'arrivée au Canada 1 heure avant l'arrivée au Canada

*Avis : Les exigences relatives au Manifeste électronique pour les transporteurs routiers deviennent obligatoires le 10 juillet 2015. Un préavis de 45 jours faisant état des exigences relatives au Manifeste électronique pour les transporteurs routiers a été émis le 6 mai 2015. À compter du 10 janvier 2016, l'ASFC pourrait imposer des sanctions administratives pécuniaires aux transporteurs qui ne s'y conformeront pas.

L'ASFC est en train de mettre au point les exigences relatives au Manifeste électronique pour les transitaires. Une fois ces exigences établies, l'ASFC émettra un avis avant qu'elles deviennent obligatoires.

La dernière étape de la mise en œuvre du Manifeste électronique porte sur une nouvelle exigence obligeant les importateurs de marchandises au Canada de soumettre par voie électronique leurs données commerciales préalables (DCP) d'importation. Une fois l'exigence relative aux DCP mise en œuvre, les renseignements doivent être reçus et validés par l’ASFC dans les délais de traitement du Manifeste électronique impartis selon le mode de transport, tel qu'il est mentionné plus haut.

Pour en savoir davantage sur les exigences générales du Manifeste électronique de l'ASFC, cliquez ici.

FedEx Trade Networks tient à fournir les services et les outils nécessaires pour satisfaire ces nouvelles exigences du Manifeste électronique et elle continuera à donner plus d'information sur les moyens qu'elle met à contribution pour vous aider à répondre aux exigences du Manifeste électronique durant les étapes de son déploiement.

Nos services concernant le Manifeste électronique pour le transport routier comprennent ce qui suit :

Confirmation automatique « Prêt au transport »

Le document sommaire pour les douanes peut être envoyé par télécopieur ou par courriel dès la réception du message K3 (avis de course terminée) du programme IPEC. FedEx Trade Networks inclut aussi l'estampille « d'heure d'arrivée au plus tôt » pour les chauffeurs en vue de leur faire gagner du temps et d'éviter des pénalités en cas d'arrivée précoce.

Option de préparation complète

L'option de préparation complète permet aux clients de télécopier leur documentation à FedEx Trade Networks pour faire remplir le Manifeste électronique et la déclaration du courtier en douane. Une fois le Manifeste électronique rempli, un sommaire pour les douanes est retourné pour être présenté à l'ASFC à l'arrivée à la frontière.

Grâce à ce service, FedEx Trade Networks peut suivre le Manifeste électronique pour éviter des délais à la frontière causés par l'absence de la déclaration du courtier.

Option d'accès aux clients inscrits (autopréparation)

Grâce à cette option, les clients peuvent remplir eux-mêmes leurs Manifestes électroniques à l'aide du système de FedEx Trade Networks. Ils peuvent aussi mettre à jour les profils de leurs chauffeurs et de leurs véhicules et consulter les avis de disposition de l'ASFC à l'arrivée et à la mainlevée. Grâce au Manifeste en ligne de FedEx Trade Networks, les clients n'ont pas à effectuer des dépenses supplémentaires liées au développement, à l'installation ou à la maintenance des TI, et ils peuvent en plus contacter notre centre d'assistance technique disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Autres bénéfices de ce service

  • Disponibilité pour préparer votre Manifeste électronique tous les jours, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, y compris les jours fériés
  • Traitement centralisé pour la frontière canado-américaine
  • Accès à un guichet unique par téléphone, télécopieur ou courriel
  • Accès aux nouvelles quotidiennes et aux mises à jour en temps réel, y compris les avis émanant de l'ASFC
  • Transmission de données sûre et confidentielle
  • Tarification concurrentielle

N'hésitez pas à nous envoyer un courriel à emanifest@ftn.fedex.com ou à remplir et nous retourner ce questionnaire pour en savoir davantage sur le Manifeste électronique canadien.